J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17079
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Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920688A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de Mlle Gruet (Françoise, Madeleine), démissionnaire.